Les Aides Locales . Régionales .. Nationales ...

Dispositifs d'aides ; 

  • L'Anah Agence Nationale de L'Habitat, le programme Habiter Mieux et Dinan Agglomération  (Amélioration de l'Habitat)
  • Les CEE  : les Crédits Économies d'Énergies
  • Le CITE : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • L’ÉcoPTZ : l'éco prêt à taux zéro
  • La TVA à 5,5% 
  • Le chèque Énergie

 

Pour plus d'information contacter :

1- Mr Lebault Frédérique

Conseillère Info Energie du Pays de Dinan

02.96.87.42.44 

 

2 - Dinan Agglomération  (Amélioration de l'Habitat)

Contact Mme Pirouault

0296872140

 

3 - Bureau d'étude et de conseil Pour les 26 communes de l'ex-CCDinan Communauté :

Cité Métrie

0299284650

 

4 -Pour les nouvelles communes de Dinan Agglomération :

 SOLIHA 22

0296622200

 

5 - Projets Auto-Réhabilitation Avec Les Compagnons Bâtisseurs

Dinan : 02 96 80 97 63

Alice Blanchard 06 78 51 70 22
Solenne Champenois 06 78 93 75 19

 

Voir Les Nouvelles Aides 2019

guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2019-1(1).pdf

 

 

Les Aides ;

Voir les plafonds de ressources pour des travaux de rénovation le plafond subventionable est de 20 000€ :

Pour les ménages aux ressources très modestes (2 personnes plafond à 29 171€)

1_ Anah ; base de 50% soit = 10 000 €

2_ Habiter Mieux / Programme Fart ; plafond de 10 % soit = 2 000 €

3_ Dinan Agglomération  = 500€

Pour les ménages aux ressources modestes (2 personnes plafond à 35 510€)

1_ Anah ; base de 35% soit = 7 000 €

2_ Habiter Mieux / Programme Fart ; plafond de 8 % soit = 1 600 €

3_ Dinan Agglomération  = 500€

 

Le programme Habiter Mieux

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

Pour qui ?

Pour quel logement ?

  • les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Etes-vous éligible ? Pour le savoir il vous suffit d’indiquer votre numéro d’avis d’imposition et votre numéro fiscal en vous rendant sur le site.

Déposer une demande d'aide financière en ligne - ANAH

monprojet.anah.gouv.fr

 

Les CEE & Les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

L’aide pour les propriétaires et les locataires

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

  • diagnostics – conseils ;
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
  • prêt à taux bonifié ;
  • prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.

Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE - entreprise RGE.

Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.

Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2017, puis d’ici 2020.

Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.

 

Le CITE Pour les locataires / Occupants à titre gratuit & propriétaires occupants

30% du montant des travaux facturés plafonné à 

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple (+400€ par personne à charge)

2019 Reconduction du Crédit impôt transition énergétique (CITE)


Le Crédit d’impôt transition énergétique est reconduit en 2019 en réintroduisant dans le champ du CITE les travaux de remplacement des fenêtres. Le CITE sera converti en prime pour les ménages modestes en 2020.


Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.


En 2018, le taux du crédit d’impôt est de 15 % ou 30 % du montant des dépenses, en fonction de la nature de celles-ci.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire (200 € par enfant en résidence alternée) sur une période de 5 ans.

 

L'Éco-Prêt Habiter Mieux nouveau prêt à taux zéro bénéficiaire du programme Habiter Mieux 20.000€ financer travaux à charge. 

L'ÉcoPTZ permet d'emprunter jusqu'à 30.000€ travaux d'amélioration énergétique du logement entreprise RGE

 

La TVA à 5,5% ( pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés).

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Le Chèque Énergie c'est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement . Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. Son montant peut varier entre 48€ et 227€.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

Les Sources ;

Point Info Énergie

Les Espaces forment un réseau de conseillers en France. Il en existe au moins un près de chez vous. Là, ces spécialistes vous offrent une information gratuite et indépendante sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Ils peuvent en particulier vous renseigner sur les aides financières et leurs conditions d’attribution.    

N° Azur 0810 060 050                               

Site renovation-info-service.gouv.fr ou contact le PRIS Point Rénovation Info Service 0820151515

Voir détails des plafonds de ressources sur site www.anah.fr 

Financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un logement ancien à condition de réaliser des travaux d’au moins 25% du coût total de l’opération. Voir les détails sur ;

wwww.ptz.gouv.fr

Site renovation-info-service.gouv.fr

 

Vous pouvez également trouver des informations :

sur le site du ministère de la Transition Écologique & Solidaire

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie#e1

sur le site du ministère du Logement et de l'Habitat durable

www.logement.gouv.fr

sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

www.developpement-durable.gouv.fr

sur le site de l'Anah

www.anah.fr

sur le site de l'ANIL

www.anil.org/outils

sur le site de l'ADEME

www.ademe.fr/financer-renovation-habitat

Le guide de l’ADEME « les aides financières habitat »,

http://www.ademe.fr/aides-financieres-2017

Voir le site Rénovation énergétique ;

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique#chequeenergie

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bando-1.png, sept. 2017